Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le French POC PLATEFORME D'INNOVATION INDUSTRIELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Numéro de dépôt :
4541328
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2029
Le French POC PLATEFORME D\'INNOVATION INDUSTRIELLE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Présentation de la marque Le French POC PLATEFORME D'INNOVATION INDUSTRIELLE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le French POC PLATEFORME D'INNOVATION INDUSTRIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU domicilié(e) 1820 Grande Rue - 01700 - MIRIBEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 18 rue Félix Mangini - 69263 - LYON CEDEX 09 - France.

La marque Le French POC PLATEFORME D'INNOVATION INDUSTRIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le French POC PLATEFORME D'INNOVATION INDUSTRIELLE arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU a également déposé les autres marques suivantes : CO! Côtière Liberté , LILO ESPACE AQUATIQUE DE LA COTIERE


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU - 1820 Grande Rue - 01700 - MIRIBEL - France


FIDAL, Madame Karine ETIENNE - 18 rue Félix Mangini - 69263 - LYON CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Logiciels (programmes enregistrées): tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Aide et conseils aux entreprises en matière de conduite et de direction des affaires; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales; les services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; analyses de données commerciales; audits d'entreprises (analyse commerciale); études de marché; gestion de fichiers informatiques; informations en matière de recherches de marchés; négociation et conclusion de transactions commerciales et de contrats commerciaux; organisation de rencontres d'affaires; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; optimisation du trafic et de la productivité pour les sites Web; recherche de parraineurs, sponsors, partenaires; relations publiques; services d'établissement de relations entre des investisseurs, personnes physiques ou morales et des entreprises en recherches de fonds propres; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises; services d'expertises en productivité d'entreprises; services de conseillers en stratégie commerciale; services de promotion et de relations publiques; service de mise en relation et rencontres à des fins professionnelles via l'organisation de réunions, manifestations et événements publics ;

Affaires financières; aide et conseils aux entreprises en matière de financement; mise à disposition de financement pour des entités commerciales et des entrepreneurs; opérations sur actions et obligations; souscription de titres; informations, conseils en matière d'affaires financières et monétaires; montage de transactions et investissements financiers; études et conseils en structuration de capital et en stratégie industrielle; services financiers en matière d'apport et de structuration de capitaux; participation au capital des jeunes entreprises; financement de projets; constitution ou investissement de capitaux; placement de fonds; parrainage financier; location à titre onéreux et mise à disposition de surfaces de bureaux; location de bureaux équipés; affaires immobilières; gérance de biens immobiliers ;

Education; activités culturelles; formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création d'entreprise, de l'amorçage et du développement de projets entrepreneuriaux ou d'entreprises existantes; organisation de concours, de programmes de récompense et d'ateliers de formation et de travail (éducation et divertissement); organisation, préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires; organisation de visites (éducation et divertissement); services de formation dans le domaine de la gestion de projets; édition et publication de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires, notamment par voie électronique; édition et publication de livres, revues et périodiques, notamment par voie électronique; recyclage professionnel; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de programmes de récompense dans le domaine de la formation et de l'éducation; informations en matière de formation; mise à disposition d'installations de formation ;

Analyse de systèmes informatiques; conseils en technologie de l'information; études de projets techniques; logiciel-service (SaaS); recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conception, programmation et maintenance de logiciels; création de portails, site Internet et pages Web; conception de programmes informatiques pour des tiers; conception de systèmes informatiques; développement de systèmes de traitement informatisé de données; conception et développement de bases de données informatiques; conception et développement de systèmes de traitement de données; hébergement de fichiers ;

Location temporaire à titre onéreux et mise à disposition gratuite de postes de travail individuels et collectifs (espaces de coworking), de salles de réunions au profit de tiers, dont notamment des entreprises, créateurs d'entreprises et porteurs de projets, services de restauration, services de bar, services de traiteur ;

Services de mise en relation et de réseautage social; consultation en matière de transfert de technologie (transferts de titres de propriété industrielle) ; concession de licences de logiciels (services juridiques).